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DECRET D'APPLICATION CONCERNANT LE DISPOSITIF DE REDEVANCE PREVU PAR LA LOI DU 1ER MARS 2017

Le décret d'application n'a pas été édicté par le dernier Gouvernement du précédant quinquénat. La création de celui-ci dépendra de la volonté du nouveau Gouvernement, l'application de ce dispositif pour la saison 2017-2018 semble impossible en l'état actuel des avancées.

 
PROPOSITION DE LOI

La proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a définitivement été adoptée au Sénat le 15 février 2017.

Cette loi qui sera d'applicabilité immédiate dès sa paruptuion au Journal Officiel ces prochains jours aura des conséquences directes.

Il est à noter que pour les Clubs qui négocient le renouvellement de la convention avec leur association support doivent prendre en compte que la durée de la convention ne peut être inférieure à 10 ans sous peine d'illégalité.

 
LETTRE DES CLUBS : FEVRIER 2017

La Lettre des clubs de Fevrier 2017 est désormais disponible !

Envoyée prioritairement aux présidents des clubs de Pro A et de Pro B ainsi qu'à leurs Directeurs généraux, vous pouvez également la recevoir. Pour cela n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@ucpb.fr pour plus d'informations.

Continuant sur son format habituel, cette lettre traite de cinq sujets d'actualité et notamment l'évolution de la proposition de loi ou encore les nouveaux chiffres sociaux de 2017.

 

 
LETTRE DES CLUBS : DECEMBRE 2016

La nouvelle lettre des clubs de l'UCPB est parrue le 21 décembre 2016.

 

Cette lettre aborde cinq thématiques et notamment: l'élection des délégués du personnel ainsi que l'évolution de la proposition de loi sur le sport professionnel.

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante: contact@ucpb.fr si vous ne l'avez pas reçu et souhaitiez l'obtenir.

 
SMIC AU 1er JANVIER 2017

Le nouveau montant du SMIC applicable à compte du 1er janvier 2017 vient d'être officialisé.

Le SMIC est revalorisé de 0.93%, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 9.76 euros bruts.

le SMIC mensuel pour 35h est de 1480,27 euros bruts.

Son augmentation a également des répercussions sur le calcul de la réduction Fillon, la rémunération des apprentis, etc.

 
LOI DE MODERNISATION DE LA JUSTICE

A partir du 1er janvier 2017, les employeurs auront l'obligation de "dénoncer" les salariés coupables d'infraction routière avec leur véhicule de fonction sous peine de se voir infliger une amende de 750 euros à la charge de l'entreprise. L'amende quant à elle, reste à la charge du salarié.

 
PROPOSITION DE LOI VISANT A PRESERVER L'ETHIQUE DU SPORT, A RENFORCER LA REGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONEL ET A AMELIORER LA COMPETITIVITE DES CLUBS
 

Le mercredi 26 octobre, verra se dérouler à l'assemblée nationale, la pemière lecture en séance publique de la proposition de loi.

Cette étape, loin d'être la dernière, sera l'occasion pour les différents acteurs du sport d'en savoir un peu plus sur le contenu que les parlementaires ainsi que les membres du gouvernement souhaitent donner à ce texte.

Au programme:

_ L'attente d'un amendement déposé par le gouvernement pour autoriser la garantie d'emprunt (cela avait été laissé entendre par Dominique Bailly, rapporteur de la loi). Si cet amendement est bel et bien déposé, l'amendement actuellement retiré qui vise à insiter les clubs professionnels à devenir propriétaire de leurs stades et à limiter à 50% le financement des collectivités territoriales devrait être déposé en complément.

_ Des explications complémentaires concernant le mécanisme qui est cencé compenser la disparition du Droit à l'Image Collective. Cette actualité importante a une issue très incertaine comme en témoigne le compte rendu des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

 

Pour aller plus loin:

TEXTE INITIAL

TEXTE DE LA COMMISSION

AMENDEMENTS

RAPPORT DE M. DOMINIQUE BAILLY

 

 

 
TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET ELECTION DE LA NOUVELLE EQUIPE DIRIGEANTE

 

Le mardi 27 septembre s'est tenue à Paris, dans les locaux du CNOSF, l'Assemblée Générale de l'UCPB.

En cette occasion, a eu lieu l'élection de la nouvelle équipe dirigeante pour les quatre prochaines années.

Ont été élus dès le premier tour les personnalités suivantes:

Au titre du collège Pro A:

BARRE Didier (Cholet Basket)

DEVOS Christian (B.C.M. Gravelines Dunkerque)

GADOU Didier (Pau-lacq-Orthez)

GOBILLOT Michel (C.C.R.B) 

MASSERON Paul (A.S. Monaco)

 

Au titre du collège Pro B:

AUZOU Jacques (Boulazac B.D.)

DESGARDIN Jean-Pierre (S.O.M. Boulogne)

 

Cette même assemblée générale a également vu l'élection dès le premier tour d'une personnalité qualifiée amenée à siéger à l'A.G. de la L.N.B.

A ce titre CHIRON Patrick a été désigné personnalité qualifiée.  

 

Suite aux résultats, les membres du Comité Directeur se sont réunis afin d'élire le Président et d'attribuer les différents postes du Bureau. Ont ainsi été élus:

Président: Michel GOBILLOT

Vice Président (premier): Didier GADOU

Vice Président (second): Jean-Pierre DESGARDIN

Secrétaire Général: Christian DEVOS

Trésorier: Didier BARRE